mardi 9 octobre 2018

 Publié dans l'Opinion.                               

Les négociations engagées par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud sur l’assurance chômage abordent des questions importantes, mais elles ne permettront pas de dégager une réelle vision d’avenir sur l’assurance contre la perte de revenu.

Premièrement, l’assurance chômage ne couvre que les ayant droits du privé. Sur environ 4 millions de demandeurs d’emploi, la moitié de ces demandeurs n’est pas couverte par l’assurance chômage. Environ 1,7 millions d’artisans ou chefs d’entreprise doivent souscrire une assurance privée s’ils veulent être couverts. Certes les indépendants ont des spécificités qui nécessitent un type d’assurance différent, mais ils ne sont pas moins soumis à des risques importants : les 10% d’indépendants aux revenus les plus bas gagnent moins de 280 euros par mois dans le commerce (440 euros dans l’agriculture et 600 dans la construction).

S’agissant de la structure de cette assurance, les « tuyaux » pourraient être simplifiés (les départements gèrent le RSA, Pôle Emploi et l’Unedic pour l’assurance chômage ou le public pour ses ex-agents). Au lieu d’une segmentation historique, il faudrait plutôt distinguer trois niveaux qui relèvent de logiques différentes : le niveau de solidarité, le niveau d’assurance universelle des salariés et le niveau d’assurance facultative.

Le niveau de solidarité concerne ceux qui n’ont rien d’autre pour vivre. D’un montant forfaitaire, il devrait être financé par le budget général : les prélèvements pesant sur le travail pénalisent l’emploi et doivent être évités, sauf si les indemnités sont proportionnelles aux anciens salaires. Dans une perspective d’accès à l’emploi, ce revenu peut prendre la forme d’un revenu universel d’activité, c’est-à-dire être conditionné à une recherche active d’emploi. Après quelques trimestres, il pourrait également être conditionné à un emploi à temps partiel qui maintienne le lien à l’emploi tout en laissant du temps pour trouver l’emploi désiré. Ceci suppose de préciser le contour de « l'employeur en dernier ressort » qui devra proposer un tel emploi à ceux qui n’ont pas d’autre choix (ce que font déjà les centres d’aide par le travail pour handicapés).

L’assurance universelle doit être financée par une cotisation salariale pour la part qui dépasse le revenu de solidarité, car les versements sont proportionnels aux salaires. Ce niveau pourrait être unifié entre privé et public afin de simplifier l’accès aux droits. Cette unification poserait au passage la question de l’extension du principe de « bonus-malus » qui s’applique au secteur public (il paye d’autant plus qu’il génère de chômeurs). Il serait possible de créer un bonus / malus conservant une part d'assurance important, décliné par secteur et basé à la fois sur l’historique de dépenses d’assurance (comme c'est déjà le cas pour les accidents du travail) et les efforts engagés pour normaliser les pratiques et lutter contre les abus. Un tel système permettrait aussi d'aborder, même si ce n'était que de façon partielle, la question du coût du régime des intermittents.

L’assurance perte de revenu facultative, enfin, s’adresse aux personnes situées hors champ de l’assurance chômage. Vu la diversité des risques, il relève davantage d’assurances privées. Mais l’Etat pourrait contribuer à l'amélioration de cette couverture en définissant une assurance de base, donnant accès à une couverture simple et aux coûts tirés du fait d’une plus grande concurrence. Cette initiative apporterait un début de réponse à la question de la couverture des indépendants de l’économie numérique, permettrait aussi de donner plus de transparence sur le coût de la précarité que leur imposent parfois les plateformes. Enfin, l'Etat pourrait stimuler le développement d'assurances paramétriques privées, qui couvrent par exemple les indépendant contre le risque météorologique.  

Il est évidemment plus facile de décrire ce que serait une cible idéale que de faire évoluer un existant chargé d’histoire et géré par des partenaires multiples. Mais, à l’inverse, décrire cette cible permettrait de donner plus de perspective et de la clarté aux réformes multiples qui touchent ces questions.

Vincent Champain, cadre dirigeant et président de l’Observatoire du Long Terme, think tank dédié aux enjeux de long terme (http://longterme.org)

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