vendredi 12 octobre 2018

Publié dans Les Echos.

Un modèle d'emploi est défini par trois composantes principales : la protection contre des revenus insuffisants, les services d’aide à la recherche d’emploi et le rôle d’employeur en dernier ressort.

La protection des revenus a été progressivement assurée par le salaire minimum (le SMIG équivalent 370 euros en 1950) et l’assurance chômage (90% du dernier salaire en 1958). L’augmentation du chômage a conduit à ajouter en 1998 le RMI, devenu le RSA depuis. La lutte contre les « trappes à chômage » (la reprise d’une activité a temps partiel faisant perdre certaines allocations qui pouvait réduire le revenu total) a conduit à créer la prime pour l’emploi (devenue prime d’activité). Les indépendants ont quant à eux largement été laissés de côté. Ce millefeuille doit être refondu en séparant mieux les niveaux de solidarité et d’assurance perte de revenu universelle. Le cœur du niveau de solidarité doit être le revenu universel d’activité, proposé il y a deux ans dans ces colonnes : un revenu minimal pour tous mais conditionné à un parcours de recherche active d’emploi, qui comprend au bout de quelques semestres un emploi -  éventuellement à temps partiel pour les demandeurs qui ont besoin plus de temps pour trouver l’emploi souhaité. Le salaire minimum doit être maintenu à un niveau qui limite les effets de destruction d’emplois peu qualifiés. Une assurance perte de revenu universelle suppose d’unifier la couverture des salariés du privé et du public, et de réfléchir à l’extension du bonus-malus des employeurs publics, aujourd’hui responsables de leur propre risque. On peut envisager des taux basés sur le niveau de risque par secteur (comme pour les accidents du travail) mais gardant une part de mutualisation importante, associés à des négociations pour normaliser les pratiques et ramener le « malus » proche de zéro. Compte tenu de la nature des risques, la couverture des indépendants doit rester facultative, mais on pourrait définir une formule de base, notamment adaptée aux indépendants des plateformes numériques, assurant clarté, simplicité et niveau de concurrence entre assureurs privés.

L’aide à la recherche d’emploi doit quant à elle être fortement intégrée avec l’assurance perte de revenu. C’est à cause de leur séparation que les français se focalisent autant sur le contrôle de chômeurs, contrairement aux pays dans lesquels l’assurance est liée à des actions d’orientation, de formation ou de recherche d’emploi suffisamment intenses pour qu’il n’y ait pas de doutes sur la réalité de la recherche d’emploi. C’est un changement de philosophie et de niveau de moyens. Par ailleurs, la qualité d’un service d’accompagnement se mesure au nombre de personnes en emploi, mais aussi à la qualité de l’appariement entre emplois et demandeurs. Plutôt que de pousser à prendre un emploi peu inadapté par des indemnités dégressives, il vaut mieux imposer au bout d’un certain temps un emploi à temps partiel qui aura le même impact économique tout en laissant le temps de chercher le bon emploi.

Dans ce système, le rôle d’employeur en dernier ressort est nécessaire pour proposer un emploi à ceux qui n’en trouveront pas. Or troisième pilier n’a jamais été organisé, même s’il est rempli pour certaines catégories : c’est ce que font les centres d’aide par le travail pour handicapés. Par le passé, collectivités locales et entreprises publiques ont rempli ce rôle par des embauches « sociales ». C’est moins le cas désormais, alors que plusieurs études pointent le risque d’un déficit d’emplois peu qualifiés. Il faut donc sérieusement repenser le rôle d’employeur en dernier ressort, d’abord en laissant sa place au privé en évitant ce qui détruit l’emploi – mieux vaut soutenir les revenus par un revenu universel d’activité couplé à un salaire minimum, que pousser le salaire minimum seul à des niveaux qui accélèrent les destructions d’emplois. L’employeur en dernier ressort doit également s’effacer quand la conjoncture ou la qualification du demandeur le permettent – les emplois aidés ont failli sur ce point par manque d’accompagnement et de formation dans l’emploi.

Les réformes entreprises par Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont commencé à s’attaquer aux incohérences de certaines parties de notre système. Mais pour construire le modèle de social du futur, il faut désormais regarder notre système dans son ensemble.


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